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Arrêté du 3 janvier 1968 MODELES DE STATUTS DES CAISSES D'AL · Arrêté du 3 janvier 1968 MODELES DE STATUTS DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES

Arrêté du 3 janvier 1968 MODELES DE STATUTS DES CAISSES D'AL Art. Annexe art. 8

SECTION I : Conseil d'administration.

In forceOfficial text

Le président veille à la régularité du fonctionnement de la caisse.

Il préside les réunions du conseil d'administration.

Le président représente la caisse en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses pouvoirs au directeur par mandat spécial ou général.